Lauragais d'Autrefois (126) : un bail de métayage en Lauragais, 1953
Publié le 11 Novembre 2023
Nous avons beaucoup évoqué ici le bail à colonat paritaire autrement dit le contrat de métayage. Il était assez répandu dans le Lauragais même si son déclin s'est enclenché dès le XIXe siècle.
En voici aujourd'hui un nouvel exemple concernant une borde d'une trentaine d'hectares, le bail est daté du 1er novembre 1953. C'est le bail d'Emile que nous avons enfin retrouvé.
Rédigé à la main, on en connaissait déjà l'inventaire qui est mentionné dans l'article 1 et que nous avions analysé il y a quelques temps déjà (voir articles ici et là).
La loi du 13 avril 1946 ignorée ?
On peut s'interroger à sa lecture sur la portée de la loi du 13 avril 1946 concernant le statut du fermage et du métayage. Cette loi semble ici ignorée puisqu'elle stipule que le propriétaire peut au maximum prétendre à 1/3 des récoltes. Or il est bien stipulé qu'on est ici sur un bail à mi-fruit soit 50 %.
Cette loi déclencha tout de même un certain nombre de réactions hostiles dans un certain nombre d'endroits : les propriétaires renâclant à l'appliquer quand les métayers la réclamaient.
Certains métayers y renoncèrent pourtant face à la perspective d'investissements moindres de la part du propriétaire sur l'exploitation s'ils ne recevaient qu'un tiers des produits. La productivité aurait pu s'en ressentir rapidement, jugeaient-ils.
Dans notre cas même la durée de 9 ans du bail établie par la loi n'est pas mentionnée, le contrat étant résiliable avant le 1er mai de chaque année courante (article 15). cela n'est pas arrivé, Emile a travaillé cette borde jusqu'à sa retraite en 1989, 36 années durant.
Les terres, le bois et les rentes en volailles et services
Outre les terres que le contrat borne dans leur utilisation (assolement, fertilisation, stockage du grain...), des articles sont consacrés à l'entretien de la propriété (bois, chemins...).
Sont également fixés les rentes en volailles (30 réparties dans l'année), les animaux de la ferme (à l'exclusion des poules) mais aussi les préparations en salaisons et enfin l'aide qu'apporteront "les femmes" contre rémunération concernant les lessives de la famille du propriétaire.
Ce contrat envisage donc précisément tous les aspects qui régulent la vie des preneurs et des relations avec le bailleur.
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